DÉCLARATION DE MONS 2015

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Déclaration de Mons 2015 

L’exception culturelle face aux enjeux du numérique

Parmi les signataires Youssou N’Dour, Gilberto Gil, Costa Gavras, Nabil Ayouch, Thierry Michel, Abderrahmane Sissako, Jaco Van Dormael

La Déclaration de Mons 2015 a été adoptée lors du Forum International organisé par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Fondation Mons 2015 dans le cadre du 10ème anniversaire de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ce Forum a connu la participation de la directrice générale de l’UNESCO, Mme Irina Bokova, la secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie, Mme Michaëlle Jean, de ministres, d’artistes de renom et de représentants de la société civile des pays du Nord et du Sud.

Le Forum de Mons avait pour ambition de confirmer les principes de neutralité technologique de la Convention, socle de l’exception culturelle, et d’explorer les instruments à disposition pour les mettre en œuvre. La Déclaration adoptée au terme du Forum a été signée par Youssou N’Dour, Gilberto Gil, Costa Gavras, Nabil Ayouch, Thierry Michel, Abderrahmane Sissako, Jaco Van Dormael et de nombreux autres participants.

Les soussignés de la Déclaration soutiennent l’élaboration d’une ou de directives opérationnelles concernant le numérique afin d’accompagner les Parties et les acteurs culturels, particulièrement ceux des pays du Sud, dans la mise en œuvre de la Convention.

Ils demandent expressément aux Parties de veiller particulièrement à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles et de porter les objectifs et principes de la Convention dans les autres enceintes internationales, notamment dans le cadre des négociations commerciales bilatérales et multilatérales, comme celle relative au Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), ainsi que dans les politiques menées et les accords négociés par les associations d’Etats dont elles sont membres ; de veiller particulièrement aussi à maintenir l’exclusion de tous les services audiovisuels analogiques et numériques de la table des négociations et d’en refuser la libéralisation.

Ils constatent que si des Parties ont entamé le processus d’adaptation de leurs politiques culturelles à l’univers numérique, force est de constater une fracture numérique qui fragilise les villes, petites et moyennes, ou régions éloignées des grandes métropoles, souvent plus richement dotées en développement numérique, qu’il convient de réduire par des mesures particulières et urgentes.

Ils invitent fortement les Parties à mettre en œuvre l’article 16 de la Convention sur le traitement préférentiel au bénéfice des pays du Sud et l’article 21 sur la consultation et la coopération internationales.

Ils appellent les Parties à tenir compte de la Convention dans les engagements qu’elles prennent aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral. Finalement, ils recommandent aux Parties de saisir la neuvième session du Comité intergouvernemental et la sixième session de la Conférence des Parties pour élaborer les directives opérationnelles concernant le numérique et aux Parties de les opérationnaliser sans délai.

La Déclaration est ouverte à signature.

 

 

 

18 novembre 2015
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